- Vol ; - Tentative de vol ; - Meurtre ; - Nouveau né, exposition ; - Effets appartenant à un condamné, soustraction.
Date
an III
Cote
14 L 45
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
- 1 - PROCEDURES : dossiers
- 1 - Procédures criminelles
- 4 - Procédures pour l'An III
- - Vol ; - Tentative de vol ; - Meurtre ; - Nouveau...