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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Vol ; - Tentative de vol ; - Meurtre ; - Nouveau né, exposition ; - Effets appartenant à un condamné, soustraction.
Cote
14 L 45
 Date
an III
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
  • 1 - PROCEDURES : dossiers
  • 1 - Procédures criminelles
  • 4 - Procédures pour l'An III
  • - Vol ; - Tentative de vol ; - Meurtre ; - Nouveau...