Contraventions au réglement : notifications de procès-verbal, correspondance (1896-1900, 1907).
Date
1896-1907
Cote
3 S 11373
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Contexte : Navigation intérieure
- 1 - NAVIGATION
- 1 - SERVICE DE LA NAVIGATION
- 3 - Réglementation - Police de la navigation
- 1 - Contraventions
- Contraventions au réglement : notifications de procès-verbal,...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).