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  1. Résultat n°1

    Contraventions au réglement : notifications de procès-verbal, correspondance (1896-1900, 1907).

    Date

    1896-1907

    Cote

    3 S 11373

    • Contexte : Navigation intérieure

    • 1 - NAVIGATION
    • 1 - SERVICE DE LA NAVIGATION
    • 3 - Réglementation - Police de la navigation
    • 1 - Contraventions
    • Contraventions au réglement : notifications de procès-verbal,...

    Producteur :

    La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).