Notification de procès-verbal

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Résultat n°1		Contraventions au réglement : notifications de procès-verbal, correspondance (1896-1900, 1907).	Cote 3 S 11373	Date 1896-1907	Lieu -	Type de document Notification de procès-verbal
		Contexte : Navigation intérieure 1 - NAVIGATION 1 - SERVICE DE LA NAVIGATION 3 - Réglementation - Police de la navigation 1 - Contraventions Contraventions au réglement : notifications de procès-verbal,...

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Contraventions au réglement : notifications de procès-verbal, correspondance (1896-1900, 1907).

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