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  1. Résultat n°1

    Jugements, actes de conciliation et de non conciliation, actes civils, incription : registres, cahiers (1790-An VI).

    Date

    1790-an VI

    Cote

    35 L 12

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 35 L - JUSTICE DE PAIX DE BRINON-LES-ALLEMANDS
    • Jugements, actes de conciliation et de non conciliation,...