Non conciliation - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Jugements, actes de conciliation et de non conciliation, actes civils, incription : registres, cahiers (1790-An VI).	Cote 35 L 12	Date 1790-an VI	Lieu Brinon-les-Allemands (Justice de Paix de)	Type de document Cahier, Répertoire
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 35 L - JUSTICE DE PAIX DE BRINON-LES-ALLEMANDS Jugements, actes de conciliation et de non conciliation,...

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Jugements, actes de conciliation et de non conciliation, actes civils, incription : registres, cahiers (1790-An VI).