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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Jugements, actes de conciliation et de non conciliation, actes civils, incription : registres, cahiers (1790-An VI).
Cote
35 L 12
 Date
1790-an VI
 Lieu
Brinon-les-Allemands (Justice de Paix de)
 Type de document
Cahier, Répertoire

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 35 L - JUSTICE DE PAIX DE BRINON-LES-ALLEMANDS
  • Jugements, actes de conciliation et de non conciliation,...