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  1. Résultat n°1

    - Gardes nationaux, procès-verbaux, enregistrement : registre (8 septembre 1792-25 septembre 1793) ; - Expert (Saint-Seigne) : cahier (1797) ; - Jugements divers.

    Date

    1792-1797

    Cote

    65 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 65 L - JUSTICE DE PAIX DE LA NOCLE
    • - Gardes nationaux, procès-verbaux, enregistrement...