Canal du Nivernais, Baye, moulin, acquisition : (An IX-1835).
Date
1800-1835
Cote
7 S 4828
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 3 - Moulins
- 4 - Affaires diverses
- Canal du Nivernais, Baye, moulin, acquisition : (An...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).