Nevers (Tribunal du District de)

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Pièces, décharges : (1777-An V). Dépôts faits au greffe : cahier (1791). Procédures criminelles déposées : tableau (avec le nom des accusateurs, des accusés, la nature du délit, la date, la condamnation) - Evêché : (1696-1789) ; - Eaux et forêts : (1698-1789) ; - Baillage de Nevers : (1702-An II) ; - Chapitre : (1727-1790) ; - Election de Nevers : (1754-1773).

Actes civils divers- Actes particuliers : (1740-An VII) ; - Sommations : (1791) ; - Assignations : (An II) ; - Cassation : jugement (An III) ; - Etang de Franchy, jugements et saisies contre François Baume, loi annulant les procédures : (An III). .

Lois, enregistrement : registre (février 1791-28 juin 1791).

(11 avril 1791-19 juillet 1791).

(27 ventôse an III-17 fructior An III).

(28 brumaire an II-13 floréal An II).

(19 floréal an II-29 messidor An II).

Impositions directes, contentieux, tenue des bureaux : registre (1791). Avoués : registre (22 mars 1791-24 novembre 1792). Pointe : registre (10 février 1791-19 septembre 1791). Jugements criminels : registre (22 décembre 1790-1er août 1792). Police, procédures correctionnelles, dépôt : registre (6 messidor An II-29 vendémiaire An IV). Tribunal, Conseil, délibérations : registres- (27 novembre 1792-5 messidor An III) ; - (5 messidor An III-23 vendémiaire An IV). Jurés d'accusation, tirage au sort : procès-verbaux (21 décembre 1792-16 vendémiaire An IV). Directeur du jury, rapports, déclarations du Tribunal : (11 messidor An II-15 vendémiaire An IV). Procès-verbaux des serments, réception ; arbitres, nominations : (21 messidor An II-25 messidor An IV). Comparution, actes : registre (23 messidor An III-22 vendémiaire An IV). .

(20 novembre 1790-11 avril 1791).

- Veuve Syrot contre Collège de Nevers ; - Héritiers Soullier-Bougrand etc. ; - Département contre Flamen, receveur des décimes (refus de rendre des comptes).

- Vol : (1790) ; - Vol, appel du Tribunal du District de Nevers : (1792) ; - Vols : (1793) ; - Délit de pêche, interrogatoire : pièce de procédure (1793) ; - Vol : (An II) ; - Vol : (An III) ; - Terrorisme (Massu ci-devant Président de l'Administration du District) : (An III).

Affaire Brochet (vol).

Canton de Cercy-la-Tour (Diennes), insurrection, appel du Tribunal de Saint-Pierre-le-Moûtier : grosse (mai 1790).

Beaumont, vol : grosse, pièces n° 1 à 37.

Jury d'accusation - Pièces de procédures ; - Plaintes de l'Accusateur Public ; - Interrogatoires ; - Grosses. Nevers, procédure contre le principal du colllège. - Assassinats ; - Vols ; - Caisse d'"esconte", faux billet ; - Insultes.

Beaumont, vol : grosse, pièces n° 38 à 55.

Assassinat.

Affaire Barset (vol de blé).

- Affaire Camer (vol). - Prye, assassinat, procédure criminelle (commencée devant la Justice du Chapitre de Nevers).

(25 juillet 1791-8 mai 1792).

Actes civils - Créances, affirmations ; - Cautionnements, exécutoires ; - Jugements, sentences de rapport (dont affaire Cordillot en présence de Fouché) : (An II) ; - Frais de justice : (An II-An IV).

- Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements de famille.

Jugements, sentences de rapport : (1791-1793, An III).

Enquêtes : procès-verbaux. Experts - Rapports ; - Prestations de serments.

Jury d'accusation - Département de l'Allier, Tribunal Criminel, appel : (1791-1793) ; - Germigny, recrutement, tirage au sort, accusation contre un commissaire ; - Fer, vol ; - Vols ; - Faux ; - Accaparement ; - Jugements ; - Pièces diverses.

Jury d'accusation - Tribunal de Sancoins, affaires envoyées, appels ; Jugements : - Faux ; - Vols ; - Meurtres ; - Ecrits séditieux.

Grosse : (1792).

- Audiences du mardi : (22 mai 1792-21 brumaire An II) ; - Audiences du mercredi : (12 décembre 1792-18 brumaire An II).

- La Charité, procédure pour assassinat, appel ; - Procédures : grosses ; - Jury d'accusation, pièces.

Grosse : (1792).

Audiences du lundi : (23 janvier 1792-22 brumaire An II).

Tribunal du District, Tribunal civil, lois et décrets, consignation : registres- (28 novembre 1792-27 floréal An II) ; - (29 floréal An II-28 frimaire An VII).

(1792).

Enquêtes : procès-verbaux.Experts - Rapports ; - Prestations de serments.

Jury d'accusation - Scellés, bris ; - Grain, vols ; - Montre, vol ; - Nevers, approvisionnement en 1789, commissaire Gascoing, accusé.

(29 messidor An II-27 ventôse An III).

- Effets nationaux, dilapidation, divertissement, procédure et information contre les administrateurs ; - Procédure contre les Aministrateurs, le Comité de Surveillances et autres terroristes : inventaire des diverses pièces. .

- Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements de famille.

Jury d'accusation - Brezeau, fermier de l'Hospice de Nevers, ancien garde révolutionnaire ; - Saint-Saulge, Assemblée primaire, troubles : (An III) ; - Nevers, ravitaillement en grains, interrogatoire ; - Guérigny, complot de terroristes contre les patriotes : (germinal An III) ; - Contributions, percepteurs ; - Garchizy, comité ; - Gavinier dit Paumier.

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Pièces, décharges : (1777-An V). Dépôts faits au greffe : cahier (1791). Procédures criminelles déposées : tableau (avec le nom des accusateurs, des accusés, la nature du délit, la date, la condamnation) - Evêché : (1696-1789) ; - Eaux et forêts : (1698-1789) ; - Baillage de Nevers : (1702-An II) ; - Chapitre : (1727-1790) ; - Election de Nevers : (1754-1773).

1 janvier 1696

Actes civils divers- Actes particuliers : (1740-An VII) ; - Sommations : (1791) ; - Assignations : (An II) ; - Cassation : jugement (An III) ; - Etang de Franchy, jugements et saisies contre François Baume, loi annulant les procédures : (An III). .

1 janvier 1740

Lois, enregistrement : registre (février 1791-28 juin 1791).

1 janvier 1785

(11 avril 1791-19 juillet 1791).

1 janvier 1785

(27 ventôse an III-17 fructior An III).

1 janvier 1785

(28 brumaire an II-13 floréal An II).

1 janvier 1785

(19 floréal an II-29 messidor An II).

1 janvier 1785

Impositions directes, contentieux, tenue des bureaux : registre (1791). Avoués : registre (22 mars 1791-24 novembre 1792). Pointe : registre (10 février 1791-19 septembre 1791). Jugements criminels : registre (22 décembre 1790-1er août 1792). Police, procédures correctionnelles, dépôt : registre (6 messidor An II-29 vendémiaire An IV). Tribunal, Conseil, délibérations : registres- (27 novembre 1792-5 messidor An III) ; - (5 messidor An III-23 vendémiaire An IV). Jurés d'accusation, tirage au sort : procès-verbaux (21 décembre 1792-16 vendémiaire An IV). Directeur du jury, rapports, déclarations du Tribunal : (11 messidor An II-15 vendémiaire An IV). Procès-verbaux des serments, réception ; arbitres, nominations : (21 messidor An II-25 messidor An IV). Comparution, actes : registre (23 messidor An III-22 vendémiaire An IV). .

1 janvier 1790

(20 novembre 1790-11 avril 1791).

1 janvier 1790

- Veuve Syrot contre Collège de Nevers ; - Héritiers Soullier-Bougrand etc. ; - Département contre Flamen, receveur des décimes (refus de rendre des comptes).

1 janvier 1790

- Vol : (1790) ; - Vol, appel du Tribunal du District de Nevers : (1792) ; - Vols : (1793) ; - Délit de pêche, interrogatoire : pièce de procédure (1793) ; - Vol : (An II) ; - Vol : (An III) ; - Terrorisme (Massu ci-devant Président de l'Administration du District) : (An III).

1 janvier 1790

Affaire Brochet (vol).

1 janvier 1790

Canton de Cercy-la-Tour (Diennes), insurrection, appel du Tribunal de Saint-Pierre-le-Moûtier : grosse (mai 1790).

1 janvier 1790

Beaumont, vol : grosse, pièces n° 1 à 37.

1 janvier 1790

Jury d'accusation - Pièces de procédures ; - Plaintes de l'Accusateur Public ; - Interrogatoires ; - Grosses. Nevers, procédure contre le principal du colllège. - Assassinats ; - Vols ; - Caisse d'"esconte", faux billet ; - Insultes.

1 janvier 1790

Beaumont, vol : grosse, pièces n° 38 à 55.

1 janvier 1790

Assassinat.

1 janvier 1790

Affaire Barset (vol de blé).

1 janvier 1790

- Affaire Camer (vol). - Prye, assassinat, procédure criminelle (commencée devant la Justice du Chapitre de Nevers).

1 janvier 1790

(25 juillet 1791-8 mai 1792).

1 janvier 1791

Actes civils - Créances, affirmations ; - Cautionnements, exécutoires ; - Jugements, sentences de rapport (dont affaire Cordillot en présence de Fouché) : (An II) ; - Frais de justice : (An II-An IV).

1 janvier 1791

- Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements de famille.

1 janvier 1791

Jugements, sentences de rapport : (1791-1793, An III).

1 janvier 1791

Enquêtes : procès-verbaux. Experts - Rapports ; - Prestations de serments.

1 janvier 1791

Jury d'accusation - Département de l'Allier, Tribunal Criminel, appel : (1791-1793) ; - Germigny, recrutement, tirage au sort, accusation contre un commissaire ; - Fer, vol ; - Vols ; - Faux ; - Accaparement ; - Jugements ; - Pièces diverses.

1 janvier 1791

Jury d'accusation - Tribunal de Sancoins, affaires envoyées, appels ; Jugements : - Faux ; - Vols ; - Meurtres ; - Ecrits séditieux.

1 janvier 1792

Grosse : (1792).

1 janvier 1792

- Audiences du mardi : (22 mai 1792-21 brumaire An II) ; - Audiences du mercredi : (12 décembre 1792-18 brumaire An II).

1 janvier 1792

- La Charité, procédure pour assassinat, appel ; - Procédures : grosses ; - Jury d'accusation, pièces.

1 janvier 1792

Grosse : (1792).

1 janvier 1792

Audiences du lundi : (23 janvier 1792-22 brumaire An II).

1 janvier 1792

Tribunal du District, Tribunal civil, lois et décrets, consignation : registres- (28 novembre 1792-27 floréal An II) ; - (29 floréal An II-28 frimaire An VII).

1 janvier 1792

(1792).

1 janvier 1792

Enquêtes : procès-verbaux.Experts - Rapports ; - Prestations de serments.

22 septembre 1793

Jury d'accusation - Scellés, bris ; - Grain, vols ; - Montre, vol ; - Nevers, approvisionnement en 1789, commissaire Gascoing, accusé.

22 septembre 1793

(29 messidor An II-27 ventôse An III).

22 septembre 1793

- Effets nationaux, dilapidation, divertissement, procédure et information contre les administrateurs ; - Procédure contre les Aministrateurs, le Comité de Surveillances et autres terroristes : inventaire des diverses pièces. .

22 septembre 1794

- Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements de famille.

22 septembre 1794

Jury d'accusation - Brezeau, fermier de l'Hospice de Nevers, ancien garde révolutionnaire ; - Saint-Saulge, Assemblée primaire, troubles : (An III) ; - Nevers, ravitaillement en grains, interrogatoire ; - Guérigny, complot de terroristes contre les patriotes : (germinal An III) ; - Contributions, percepteurs ; - Garchizy, comité ; - Gavinier dit Paumier.

22 septembre 1794

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