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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    - Veuve Syrot contre Collège de Nevers ; - Héritiers Soullier-Bougrand etc. ; - Département contre Flamen, receveur des décimes (refus de rendre des comptes).

    Date

    1790-an III

    Cote

    23 L 35

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
    • 6 - Procédures civiles
    • - Veuve Syrot contre Collège de Nevers ; - Héritiers...
  2. Résultat n°2

    Jury d'accusation - Pièces de procédures ; - Plaintes de l'Accusateur Public ; - Interrogatoires ; - Grosses. Nevers, procédure contre le principal du colllège. - Assassinats ; - Vols ; - Caisse d'"esconte", faux billet ; - Insultes.

    Date

    1790-1791

    Cote

    23 L 23

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
    • 5 - Procédures criminelles
    • Jury d'accusation - Pièces de procédures ; - Plaintes...