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  1. Résultat n°1

    Nationalité, demande, retrait : décret (1941), déclaration (1958).

    Date

    1939-1958

    Cote

    3 U 1/999

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon
    • Greffe civil
    • 2 - Contrôle et légalisation
    • Nationalité, demande, retrait : décret (1941), déclaration...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  2. Résultat n°2

    Affaires administratives (recours en grâce, réhabilitations, dispenses de parenté et d'alliance, cessions et suppressions d'office, libération conditionnelle, nationalité), inscription : registre.

    Date

    1897-1917

    Cote

    3 U 1/1008

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon
    • Parquet
    • 2 - Attributions administratives et civiles
    • Affaires administratives (recours en grâce, réhabilitations,...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon