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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Nationalité, demande, retrait : décret (1941), déclaration (1958).
Cote
3 U 1/999
 Date
1939-1958
 Lieu
CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Greffe civil
  • 2 - Contrôle et légalisation
  • Nationalité, demande, retrait : décret (1941), déclaration...
Résultat n°2

Affaires administratives (recours en grâce, réhabilitations, dispenses de parenté et d'alliance, cessions et suppressions d'office, libération conditionnelle, nationalité), inscription : registre.
Cote
3 U 1/1008
 Date
1897-1917
 Lieu
CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Parquet
  • 2 - Attributions administratives et civiles
  • Affaires administratives (recours en grâce, réhabilitations,...