Montreuillon (Justice de Paix de)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Audiences : plumitif (15 frimaire an IV-2e J. C. An IV).	Cote 59 L 1	Date-	Lieu Montreuillon (Justice de Paix de)	Type de document Registre
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 59 L - JUSTICE DE PAIX DE MONTREUILLON Audiences : plumitif (15 frimaire an IV-2e J. C. An...

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Audiences : plumitif (15 frimaire an IV-2e J. C. An IV).