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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
59 L 1
Date- Lieu
Montreuillon (Justice de Paix de)
Type de document
Registre
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 59 L - JUSTICE DE PAIX DE MONTREUILLON
  • Audiences : plumitif (15 frimaire an IV-2e J. C. An...