Montigny-sur-Canne (Justice de Paix de)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		- Jugements, actes : registre (16 février 1791-8 fructidor An VI) ; - Conciliations : registre (18 avril 1791-21 juillet 1793) ; - Tutelles, curatelles, émancipations : registre (9 juin 1793-5 ventôse An V) ; - Actes : (2 pièces, 1791-1792).	Cote 50 L 1	Date 1792-an VIII	Lieu Montigny-sur-Canne (Justice de Paix de)	Type de document Registre, Acte
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 58 L - JUSTICE DE PAIX DE MONTIGNY-SUR-CANNE - Jugements, actes : registre (16 février 1791-8 fructidor...

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- Jugements, actes : registre (16 février 1791-8 fructidor An VI) ; - Conciliations : registre (18 avril 1791-21 juillet 1793) ; - Tutelles, curatelles, émancipations : registre (9 juin 1793-5 ventôse An V) ; - Actes : (2 pièces, 1791-1792).