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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Jugements, actes : registre (16 février 1791-8 fructidor An VI) ; - Conciliations : registre (18 avril 1791-21 juillet 1793) ; - Tutelles, curatelles, émancipations : registre (9 juin 1793-5 ventôse An V) ; - Actes : (2 pièces, 1791-1792).
Cote
50 L 1
 Date
1792-an VIII
 Lieu
Montigny-sur-Canne (Justice de Paix de)
 Type de document
Registre, Acte

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 58 L - JUSTICE DE PAIX DE MONTIGNY-SUR-CANNE
  • - Jugements, actes : registre (16 février 1791-8 fructidor...