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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Breloux contre Pécard et Camus, contrefaçon d'une pièce de batteuse (80) : assignations, rapports d'experts avec plans, dire pour Pécard, note pour Breloux, mémoire pour perfectionnement de brevet, procès-verbal de saisie, jugement civil, correspondance ; appel : dire pour Breloux. (81).
Cote
81 J 340
 Date
1881-1883
 Lieu
Nevers, Carcassonne, Varennes-les-Nevers, France, Algérie
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Fonds des établissements Pécard (1854 - 1947)

  • 10 - Contentieux
  • 1 - Brevets
  • Breloux contre Pécard et Camus, contrefaçon d'une pièce...