Affaires économiques, biens nationaux : - Instructions, arrêtés divers : (An IV-An VII) ; - Biens invendus : instructions de l'Administration départementale (An IV-An VI) ; - Biens d'émigrés, mise sous séquestre, vente : instructions, arrêtés de l'Administration départementale (An IV-An VII) ; - Experts, estimation, nomination : instructions, arrêtés de l'Administration départementale (An V-An VII).
Date
an IV-an VII
Cote
11 L 3-16
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS
- 11 L 3 - CANTON DE BEAUMONT-LA-FERRIERE
- 11 L 3/1-23 ADMINISTRATION MUNICIPALE.
- Affaires économiques, biens nationaux : - Instructions,...