Terrains, acquisitions, expropriations, mises en demeure : certificats, arrêtés ; jugements d'expropriation ; indemnités : décisions du jury ; cessions : états, bulletins, correspondance ; honoraires dûs par le département de la Nièvre : états.
Date
1902-1905
Cote
5 S 10517
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Contexte : Chemins de fer
- 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL
- 3 - LIGNE DE NEVERS A SAULIEU
- 1 - Section de Nevers à Corbigny
- 4 - Objets divers
- EMBRANCHEMENT DE SAINT-REVERIEN A BRINON-SUR-BEUVRON
- Terrains, acquisitions, expropriations, mises en demeure...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.