Emploi du plomb dans les minoteries, interdiction, recherche de cet arrêté : correspondance.
Date
1903
Cote
7 S 11392
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 3 - Moulins
- 4 - Affaires diverses
- Emploi du plomb dans les minoteries, interdiction,...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).