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Résultat n°1

Police générale : - Surveillance politique, surveillance pénale : instructions et arrêtés de l'Administration départementale et du Ministre de la Police ; - Notaires, nomination, surveillance : instructions, correspondance.

Date

an IV-an VII

Cote

11 L 3-7

Résultat n°2

Affaires militaires, ravitaillement des armées : (An III-An VII) - Fourrages, réquisitions : instructions et arrêtés de l'Administration départementale, circulaires du Ministre de la Guerre (An III-An VII) ; - Salpêtre, fabrication : instruction de l'Administration départementale ; - Bois, cendres, poudres, réquisitions : instructions de l'Administration départementale, lettre du Ministre de la Police (An IV-An VII) ; - Chevaux, réquisitions, ventes : instructions de l'Administration départementale, procès-verbaux de la Municipalité (An IV-An VII) ; - Fournitures militaires, transport : instructions de l'Administration départementale (An VI-An VII).

Date

an III-an VII

Cote

11 L 3-10