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Résultat n°1

Calendrier républicain, sonnerie des cloches, application : instructions, arrêté de l'Administration départementale, circulaires du Ministre de l'Intérieur.

Date

an VI-an VII

Cote

11 L 3-19

Résultat n°2

Elections : - Assemblées primaires, assemblées électorales, organisation, inscription civique, convocation : circulaires du Ministre de l'Intérieur, instructions, arrêtés de l'Administration départementale, compte-rendu municipal.

Date

an V-an VII

Cote

11 L 3-4

Résultat n°3

Etat civil, tenue : - Administration départementale : instructions ; - Ministre de l'Intérieur, Ministre de la Justice : circulaires.

Date

an IV-an VII

Cote

11 L 3-3

Résultat n°4

Fêtes officielles, célébration : instructions, arrêtés de l'Administration départementale, circulaires du Ministre de l'Intérieur.

Date

an IV-an VII

Cote

11 L 3-20