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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunaux, organisation, installation : (1790-An VIII) - Conflit entre Château-Chinon et Moulins-Engilbert ; - Nevers, Justices de Paix, limites ; - Tribunaux d'appel ; - Ministère de la Justice : correspondance ; - Imprimés divers ; - Jugements imprimés ; -Tribunaux, personnel ; - Juges de Paix et assesseurs, nomenclature ; - Haute Cour Nationale ; - Huissiers, établissement, frais.
Cote
1 L 442
 Date
1790-an VIII
 Lieu
Nevers (Justice de Paix de), Château-Chinon, Moulins-Engilbert
 Type de document
Correspondance, Imprimé
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
  • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
  • 9 - JUSTICE
  • Tribunaux, organisation, installation : (1790-An VIII)...