Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Factures.

    Date

    1901-1902

    Cote

    3 U 1/1217

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon
    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.2 - Documents comptables
    • Faillite Martin (modiste à Moulins-Engilbert).
    • Factures.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  2. Résultat n°2

    Journal.

    Date

    1899-1901

    Cote

    3 U 1/519

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon
    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.2 - Documents comptables
    • Faillite Martin (modiste à Moulins-Engilbert).
    • Journal.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  3. Résultat n°3

    Journal.

    Date

    1890-1901

    Cote

    3 U 1/555

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon
    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.2 - Documents comptables
    • Faillite Martin (modiste à Moulins-Engilbert).
    • Journal.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon