Marque (Dépôt de)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Tribunal de District, actes : (1790-An IV) - Tribunaux, exclusions ; - Experts : rapports ; - Ventes, adjudications ; - Tutelles ; - Scellés ; - Marques, dépôts ; - Actes divers.	Cote 18 L 25	Date 1790-an IV	Lieu Clamecy (Tribunal du District de)	Type de document Acte, Rapport (d'expert)
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT 18 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CLAMECY 7 - Objets divers Tribunal de District, actes : (1790-An IV) - Tribunaux,...

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Tribunal de District, actes : (1790-An IV) - Tribunaux, exclusions ; - Experts : rapports ; - Ventes, adjudications ; - Tutelles ; - Scellés ; - Marques, dépôts ; - Actes divers.