Cession d'une parcelle de terrain par l'Etat, terrain appartenant à la Marine Impériale : plan.
Date
1869-1870
Cote
5 S 7619
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Contexte : Chemins de fer
- 1 - RESEAU P.L.M.
- 6 - LIGNE DE NEVERS A CHAGNY
- 5 - Terrains
- Cession d'une parcelle de terrain par l'Etat, terrain...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.