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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 L 30
Date
1793-an II
Lieu - Type de document
Mandat (d'arrêt), Mandat (d'amener)
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
  • 1 - PROCEDURES : dossiers
  • 1 - Procédures criminelles
  • - Mandats d'arrêt ; - Mandats d'amener ; - Assignations...
Résultat n°2
Cote
2 L 11
Date
1790-an IV
Lieu
Charité (District de La)
Type de document
Registre, Correspondance, Etat, Compte-rendu, Mandat (d'arrêt), Délibération
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
  • 2 L - DISTRICT DE LA CHARITE
  • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DISTRICT ET AFFAIRES...
  • Administration générale : - Gestion, compte-rendu :...