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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Mandats d'arrêt ; - Mandats d'amener ; - Assignations à comparaître.
Cote
14 L 30
 Date
1793-an II
 Lieu - Type de document
Mandat (d'arrêt), Mandat (d'amener)

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
  • 1 - PROCEDURES : dossiers
  • 1 - Procédures criminelles
  • - Mandats d'arrêt ; - Mandats d'amener ; - Assignations...