Relations avec les pouvoirs publics. - "Mairie de Nevers" (6), service des eaux : souscriptions d'abonnement, tableau de consommation, lettre de réclamation (1896-1934) ; congé du 1er mai : circulaire du maire (1930) ; régies municipales : circulaire de l'Union des Intérêts économiques (1930) : emploi de pensionés de guerre : correspondance (1929-1930), réquisition de locaux : bon de réquisition, bail et état des lieux, résiliation, lettre du maire (1914-1919). "Suspension des délais. Régime des loyers", réglementation : coupures de journaux, décrets (1939-1946). "Préfecture de la Nièvre. Emploi de Mutilés et Réformés", proposition d'emploi : lettre (1926). "Automobiles", régime des cartes grises W : instructions, notes (1921, 1922) ; déclaration de cesser de circuler : récépissé (1930).
Date
1896-1946
Cote
81 J 6
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Contexte : Fonds des établissements Pécard (1854 - 1947)
- 2 - Direction générale
- 2 - Information extérieure
- Relations avec les pouvoirs publics. - "Mairie de Nevers"...
Producteur :
Etablissements L. PECARD (Louis) (période 1918-1940). PECARD L. et A. Frères (Louis et Lazare Augustin) (période 1886-1917). Etablissements PECARD (Louise) (période 1940-1948). A. PECARD (François Augustin) (période 1854-1886)