Détaxes, dégrèvements de frais de magasinage, demandes : rapports de l'agent-voyer cantonal.
Date
1908-1912
Cote
5 S 8389
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Contexte : Chemins de fer
- 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL
- 11 - AFFAIRES GENERALES
- 2 - Administration
- Détaxes, dégrèvements de frais de magasinage, demandes...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.