• sur 1
3 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    La Réforme du droit des incapables majeurs : 2, Formules d'application

    Date de publication

    1982

    Auteur

    MASSIP JACQUES

    Cote

    BA 1265

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109
    • La Réforme du droit des incapables majeurs : 2, Formules...
  2. Résultat n°2

    La Réforme du droit des incapables majeurs

    Date de publication

    1971

    Auteur

    MASSIP JACQUES

    Cote

    BA 1267

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109
    • La Réforme du droit des incapables majeurs
  3. Résultat n°3

    La Réforme de la filiation et ses conséquences sur la pratique de l'état civil

    Date de publication

    1972

    Auteur

    MASSIP JACQUES

    Cote

    BA 1264

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109
    • La Réforme de la filiation et ses conséquences sur...