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  1. Résultat n°1

    Inculpation du citoyen MALLENDRE agent national du district de Brutus-Villiers

    Date

    an 3

    Cote

    1 J 626/11

    • Contexte : Fonds Jean Sautereau

    • 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
    • DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
    • District de Brutus-Villiers
    • Inculpation du citoyen MALLENDRE agent national du...