Lucenay-les-Aix (Justice de Paix de)

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Registres : - (3 juillet 1792-23 brumaire An IV) ; - (7 frimaire An IV-27 frimaire An V) ; - (30 frimaire An VI-2 vendémiaire An VII). Minutes d'actes, jugements : (1791, An II, An III, An IV). Minutes : répertoire (An VII).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

2

Minutes : (An V-An VII).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

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Registres : - (3 juillet 1792-23 brumaire An IV) ; - (7 frimaire An IV-27 frimaire An V) ; - (30 frimaire An VI-2 vendémiaire An VII). Minutes d'actes, jugements : (1791, An II, An III, An IV). Minutes : répertoire (An VII).

Date

Cote

Minutes : (An V-An VII).

Date

Cote