Locomotive routière, circulation, demande d'autorisation : pétition, projet d'arrêté, rapport.
Date
1912
Cote
2 S 11309
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Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers
- 2 - CIRCULATION ET TRANSPORTS ROUTIERS
- 1 - VEHICULES : MISE EN CIRCULATION - IMMATRICULATION
- 2 - Autres véhicules
- Locomotive routière, circulation, demande d'autorisation...
Producteur :
La sous-série 2 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la voirie, la circulation et les transports.