Contentieux (procédure). - Dîme de Marré (commune de Mont-et-Marré), confirmation pour l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) contre Robert Botoylle paroissien de Saint-Saulge et Chavance fils de feu Guy Raymbault : sentence de l'officialité.
Date
octobre 1271
Cote
147 J 84
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Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...
- Contentieux (procédure). - Dîme de Marré (commune de...