Licences de pêche accordées.
Date
1865
Cote
7 S 6963
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 2 - ETANGS ET RETENUES D'EAU
- 2 - Retenues d'eau
- 1 - Lac des Settons
- 6 - Empoissonnement - Pêche
- DROIT DE PECHE
- Licences de pêche accordées.
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).