Enregistrement des lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale : 11 octobre 1790-17 novembre 1790.
Cote
1 L 8
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
- 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
- 1 - ACTES DU POUVOIR CENTRAL
- 1 - Lois et décrets
- 1 L 8-10 LETTRES-PATENTES DU ROI : ENREGISTREMENT.
- Enregistrement des lettres patentes du Roi sur les...