Actions juridiques. - Métairie contre Frébault, examen de la comptabilité : notes (55), relevés de comptes, rapport de Dezille-Delafosse [expert-comptable], projet de rapport à l'assemblée générale, rectification de comptes, procuration de Frébault à sa femme [datée de Bruxelles le 10 mai 1865] (1864-1865) ; requête au procureur général : brouillon [1865] ; jugement correctionnel du 21 décembre 1865 : trois exemplaires ; arrêt de la cour impériale de Bourges du 24 mars 1866 : trois exemplaires (1866) ; lettres de Frébault à Métairie, Dezille et Lemoine (56) (1864-1866).
Date
1864-1866
Cote
48 J 501
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Contexte : Fonds du Comptoir d'escompte de Nevers et du Crédit...
- 9 - Contentieux - Liquidation
- 1 - Contentieux et actions juridiques
- Actions juridiques. - Métairie contre Frébault, examen...
Producteur :
FRÉBAULT Alexis. MÉTAIRIE Auguste