1800-1810
8 U 4/18
Notaires, huissiers et commissaires-priseurs pour les répertoires ; greffes des tribunaux pour les documents récapitulatifs.
1809
3 E 42/464
an XIII-1806
3 E 42/461
an XI-an XII
3 E 42/460
1811-25 mai 1812
3 E 42/466
11 medias
an V-an VII
82 L 5
5 medias
1811
8 U 1/62
Notaires, huissiers et commissaires-priseurs pour les répertoires ; greffes des tribunaux pour les documents récapitulatifs.
an IX-an X
3 E 42/459
1808
3 E 42/463
1810
3 E 42/465
an V-an VIII
3 E 42/458
1807
3 E 42/462
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