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  1. Résultat n°1

    Dette impayée transmise par héritage, procès entre Jean-Paul Louant et Dominique Laval

    Date

    1779-1793

    Cote

    1 J 697/33

    • Contexte : Château de Fertot à Gimouille (Charles Louis de Savigny...

    • 1 - ARCHIVES FAMILIALES
    • 7 ARCHIVES FAMILIALES DIVERSES
    • Dette impayée transmise par héritage, procès entre...