Filtrer les résultats
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Familles
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Multimédias
  • 1

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Ancien ordre judiciaire, justices royales et seigneuriales : - Suppression ; - Traitements ; - Greffes, inventaires.

    Date

    Sans date

    Cote

    1 L 440

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 9 - JUSTICE
    • Ancien ordre judiciaire, justices royales et seigneuriales...