Ancien ordre judiciaire, justices royales et seigneuriales : - Suppression ; - Traitements ; - Greffes, inventaires.
Date
Sans date
Cote
1 L 440
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
- 9 - JUSTICE
- Ancien ordre judiciaire, justices royales et seigneuriales...