JUSTICE CIVILE - Recherche

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an XII (floréal - prairial).

an XI (pluviôse - ventôse).

An VIII (2 fructidor) - an IX (11 brumaire).

an IX (3 floréal - 23 prairial).

an IX (8 nivôse - 29 pluviôse).

an XII.

an VIII (24 prairial - 14 fructidor).

1807 (24 janvier - 13 juin).

1806 (24 avril - 1er août).

1809 (13 avril - 3 août).

an X (22 brumaire - 21 pluviôse).

an XII (26 brumaire - 29 thermidor).

an XI (vendémiaire - floréal).

1810.

an XII (19 ventôse - 9 thermidor).

an XIII (23 ventôse - 6 thermidor).

an X (11 brumaire - 24 germinal).

an XI (25 nivôse - 15 prairial).

an XI (prairial - fructidor).

an IX (11 messidor - 1er fructidor).

an IX (11 vendémiaire - 11 brumaire).

an X (11 pluviôse - 23 germinal).

1808 (5 mai - 11 novembre).

An VIII (24 prairial) - an IX (21 vendémiaire).

1810 (12 juillet - 28 décembre).

an XI (4 frimaire - 19 ventôse).

an VIII (22 prairial - 6 thermidor).

an XIV.

an XII (8 brumaire - 29 nivôse).

1807.

1808 (6 février - 31 décembre).

Frais de justice.

An VIII - an X.

an VIII (19 pluviôse - 4 ventôse).

an XII (pluviôse - germinal).

1808 (juillet - décembre) (1).

Avoués : nominations (an VIII - an X) ; huissiers : état nominatif (an IX) ; juges de paix : nominations (an X - 1808) ; notaires : nominations (an XI - 1808) ; substitut magistrat de sûreté : installation (an XIII).

an XII (22 floréal - 10 fructidor).

an X (messidor - jours complémentaires).

1809 (juin - décembre).

1942-1944.

an X (22 pluviôse - 7 prairial).

an IX (germinal - messidor).

mars

avril

mai

juin

juil.

août

sept.

oct.

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déc.

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23 juin

24 juin

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27 juin

28 juin

29 juin

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2 juil.

3 juil.

4 juil.

5 juil.

6 juil.

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11 juil.

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13 juil.

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15 juil.

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21 juil.

22 juil.

23 juil.

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25 juil.

26 juil.

27 juil.

28 juil.

29 juil.

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3 août

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23 août

24 août

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26 août

27 août

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31 août

2 sept.

3 sept.

4 sept.

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7 sept.

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12 sept.

13 sept.

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21 sept.

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23 sept.

24 sept.

25 sept.

26 sept.

27 sept.

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29 sept.

30 sept.

2 oct.

3 oct.

4 oct.

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6 oct.

7 oct.

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2 nov.

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21 déc.

22 déc.

an XII (floréal - prairial).

23 septembre 1793

an XI (pluviôse - ventôse).

23 septembre 1793

An VIII (2 fructidor) - an IX (11 brumaire).

23 septembre 1793

an IX (3 floréal - 23 prairial).

23 septembre 1793

an IX (8 nivôse - 29 pluviôse).

23 septembre 1793

an XII.

23 septembre 1793

an VIII (24 prairial - 14 fructidor).

23 septembre 1793

1807 (24 janvier - 13 juin).

23 septembre 1793

1806 (24 avril - 1er août).

23 septembre 1793

1809 (13 avril - 3 août).

23 septembre 1793

an X (22 brumaire - 21 pluviôse).

23 septembre 1793

an XII (26 brumaire - 29 thermidor).

23 septembre 1793

an XI (vendémiaire - floréal).

23 septembre 1793

1810.

23 septembre 1793

an XII (19 ventôse - 9 thermidor).

23 septembre 1793

an XIII (23 ventôse - 6 thermidor).

23 septembre 1793

an X (11 brumaire - 24 germinal).

23 septembre 1793

an XI (25 nivôse - 15 prairial).

23 septembre 1793

an XI (prairial - fructidor).

23 septembre 1793

an IX (11 messidor - 1er fructidor).

23 septembre 1793

an IX (11 vendémiaire - 11 brumaire).

23 septembre 1793

an X (11 pluviôse - 23 germinal).

23 septembre 1793

1808 (5 mai - 11 novembre).

23 septembre 1793

An VIII (24 prairial) - an IX (21 vendémiaire).

23 septembre 1793

1810 (12 juillet - 28 décembre).

23 septembre 1793

an XI (4 frimaire - 19 ventôse).

23 septembre 1793

an VIII (22 prairial - 6 thermidor).

23 septembre 1793

an XIV.

23 septembre 1793

an XII (8 brumaire - 29 nivôse).

23 septembre 1793

1807.

23 septembre 1793

1808 (6 février - 31 décembre).

23 septembre 1793

Frais de justice.

23 septembre 1793

An VIII - an X.

23 septembre 1793

an VIII (19 pluviôse - 4 ventôse).

23 septembre 1793

an XII (pluviôse - germinal).

23 septembre 1793

1808 (juillet - décembre) (1).

23 septembre 1793

Avoués : nominations (an VIII - an X) ; huissiers : état nominatif (an IX) ; juges de paix : nominations (an X - 1808) ; notaires : nominations (an XI - 1808) ; substitut magistrat de sûreté : installation (an XIII).

23 septembre 1793

an XII (22 floréal - 10 fructidor).

23 septembre 1793

an X (messidor - jours complémentaires).

23 septembre 1793

1809 (juin - décembre).

23 septembre 1793

1942-1944.

23 septembre 1793

an X (22 pluviôse - 7 prairial).

23 septembre 1793

an IX (germinal - messidor).

23 septembre 1793

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