- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux. (A noter : cette liasse contient le plan des biens de la Communauté des Jault).
Date
1790-1793
Cote
18 L 30
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
- 18 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CLAMECY
- 7 - Objets divers
- - Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de...