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  1. Résultat n°1

    1931-1936.

    Cote

    3 U 1/500

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.1 - Dossiers de faillite
    • JACOBS Charles, entrepreneur de travaux.
    • 1931-1936.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  2. Résultat n°2

    1931-1936.

    Cote

    3 U 1/501

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.1 - Dossiers de faillite
    • JACOBS Charles, entrepreneur de travaux.
    • 1931-1936.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon