• sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Causes sommaires, provisoires et de commerce assujettis au droit d'inscription : rôle (12 germinal an VII-23 septembre 1820).
Cote
15 L 50
 Date
an VII-1820
 Lieu - Type de document
Registre, Rôle
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
  • 4 - Droits
  • Causes sommaires, provisoires et de commerce assujettis...