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Résultat n°1

Biens indivis, partage, jouissance : instructions, arrêtés de l'Administration départementale ; "Communauté de Sichamps : pétition (An IV-An VII) ; Bois communaux, réquisition, réglementation : arrêtés des Administrations centrale et départementale, correspondance (An V-An VI).

Date

an IV-an VII

Cote

11 L 3-18

Résultat n°2

Vente à titre de licitation par Lucile MORLAT

Date

1935

Cote

1 J 625/13