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Résultat n°1

- Militaires pensionnés, familles de défenseurs, attribution des secours, contrôle des secours : instructions, correspondance, pétitions (An IV-an VII) ; - Indigents, secours, attribution : pétition (An V).

Date

an IV-an VII

Cote

11 L 107

Résultat n°2

Assistance aux indigents, aux orphelins : instructions de l'Administration départementale.

Date

an IV-an VI

Cote

11 L 3-23

Résultat n°3

- Enfants trouvés ; - Nourrices ; - Sages-femmes, écoles ; - Aliénés ; - Officiers de santé, secours aux indigents, traitements.

Date

1790-an VIII

Cote

1 L 475

Résultat n°4

- Inondations : (1790-1791) - Militaires, indigents, frais de route ; - Mendicité, enquête : (1791) ; - Hospices ; - Secours.

Date

1790-1791

Cote

6 L 31