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  1. Résultat n°1

    Le Hâvre-Marat, bureaux du port

    Date

    an 3

    Cote

    1 J 626/10

    • Contexte : Fonds Jean Sautereau

    • 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
    • DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
    • District de Brutus-Villiers
    • Le Hâvre-Marat, bureaux du port
  2. Résultat n°2

    Réorganisation des tribunaux

    Date

    an 3

    Cote

    1 J 626/13

    • Contexte : Fonds Jean Sautereau

    • 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
    • DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
    • District de Brutus-Villiers
    • Réorganisation des tribunaux