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  1. Résultat n°1

    Breloux contre Pécard et Camus, contrefaçon d'une pièce de batteuse (80) : assignations, rapports d'experts avec plans, dire pour Pécard, note pour Breloux, mémoire pour perfectionnement de brevet, procès-verbal de saisie, jugement civil, correspondance ; appel : dire pour Breloux. (81).

    Date

    1881-1883

    Cote

    81 J 340

    • Contexte : Fonds des établissements Pécard (1854 - 1947)

    • 10 - Contentieux
    • 1 - Brevets
    • Breloux contre Pécard et Camus, contrefaçon d'une pièce...

    Producteur :

    Etablissements L. PECARD (Louis) (période 1918-1940). PECARD L. et A. Frères (Louis et Lazare Augustin) (période 1886-1917). Etablissements PECARD (Louise) (période 1940-1948). A. PECARD (François Augustin) (période 1854-1886)