Résultat n°1
- Agents et adjoints municipaux (1), indemnisation et destitution : pétition, arrêté ; (1) Voir aussi 11 L 82- Juges et greffiers de paix, traitement : instruction, mandats (An IV-An VIII).
Date
an IV-an VIII
Cote
11 L 83
1790-an VIII
1 L 155
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