Saint-Révérien, litige entre le propriétaire et l'administration : correspondance, procès-verbal de délit de grande voirie, rapports, arrêté d'expertise, plan.
Date
1852-1853
Cote
8 S 10370
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Contexte : Mines et énergies
- 2 - MINES ET CARRIERES
- 2 - MINES ET CARRIERES DIVERSES
- 3 - Carrières de grès
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Producteur :
La sous-série 8 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux mines et énergies (mines et carrières diverses, gaz, vapeur, énergie électrique).